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Mentions légales et Politiques de confidentialité

Introduction



Dernière mise à jour : 20 septembre 2025


La micro entreprise de Valentine Malavaux attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence sur leur utilisation.


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lescreationsdalva.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 - Mentions légales



1.1 Site : 

Les créations d’Alva


1.2 Éditeur : 

Entreprise individuelle (de type micro) de Valentine Malavaux non soumise à la TVA

Adresse : 8 rue de Chalet 25440 Cussey-sur-Lison

Immatriculée SIRET : 99156083000010

Téléphone : 06 38 46 17 76

Adresse mail : lescreasdalva@gmail.com


1.3 Hébergeur

Les créations d’Alva est hébergé par Odoo, dont le siège social est situé au 2 rue de l’Hostellerie, 95130 Franconville, France

Article 2 - Accès au site


L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 - Contenu du site



L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Les créations d’Alva, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Article 4 - Gestion du site


L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements techniques du site ni de l’usage qui pourrait en être fait par les internautes.

L’éditeur pourra également et à tout moment suspendre, interrompre ou limite l’accès a tout ou partie du site afin de procéder à des mises à jour ou de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Article 5 - Collecte et protection des données



Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

Lors d'une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), informations de paiement (via Stripe ou PayPal).

Via le formulaire de contact : nom, numéro de téléphone (facultatif), adresse e-mail et contenu du message.

Via l'inscription à la newsletter (si activée) : adresse e-mail.

Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des cookies.



Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

- Traitement des commandes

- Gestion du service client

- Communication avec l’utilisateur (suivi de commande, questions, etc.)

- Envoi d’informations et offres promotionnelles (si inscription à la newsletter)

- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur



Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : traitement des commandes

Consentement : newsletter, cookies non-nécessaires

Intérêt légitime : amélioration du site, statistiques anonymes



Les données personnelles sont conservées pendant :

Commandes : 6 ans à compter de la date de la commande (obligations comptables).

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 6 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données


En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour d'informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en manière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournis pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, a l’adresse suivante : 8 rue du Chalet 25440 Cussey-sur-Lison. Ou par e-mail, à l’adresse suivante : lescreasdalva@gmail.com.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 7 - Cookie


Le site utilise des cookies pour : 

- Permettre le bon fonctionnement du site (cookies techniques)

- Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation (via Odoo ou apps tierces)

- Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Article 8 - Sécurité des données



Vos données sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’Odoo. Toutes les transactions effectuées via le site sont cryptées via le protocole SSL. L'accès est strictement limité.

Article 9 - Modification de la politique



La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution du site ou de la réglementation. La version la plus récente est toujours disponible à cette adresse : https://lescreationsdalva.com